Le Schéma régional des transports et mobilités était au coeur de la séance plénière des 24 et 25 octobre 2012. A cette occasion, j’ai défendu la gratuité d’accès aux transports de voyageurs car elle est la seule façon de démocratiser tout à fait la mobilité.

Je souhaite souligner la qualité du document qui nous a été soumis comme base de travail sur le futur Schéma régional des transports et mobilités, qui constitue un bilan des politiques de notre collectivité et surtout trace des perspectives.

C’est l’occasion pour notre groupe d’insister sur quelques orientations majeures, inscrites ou pas dans cette proposition de SRTM.

Nous sommes envers et contre tout des inconditionnels du Service public, et c’est particulièrement vrai concernant les transports ferroviaires de voyageurs. Seul le Service public permet de conjuguer l’impérieuse nécessité de couvrir la totalité du territoire, sans considération de rentabilité, afin d’en rendre vivable chaque partie, avec l’efficacité d’une planification à long terme.

Nous savons tous combien les expériences de privatisation ou de mise en concurrence dans ce secteur ont toutes été des échecs du point de la justice et de l’égalité, souvent aussi sur le plan de la sécurité.

Il faut dire fortement notre refus d’entrer dans la logique de la concurrence dans les transports de voyageurs, qui aurait des conséquences inévitablement funestes pour la desserte des extrémités et les zones rurales de notre région. Quel opérateur privé acceptera-t-il de couvrir des zones qu’il considère comme non rentable ? Aucun bien sûr, alors il revient au Service public du rail d’opérer une péréquation entre les segments dont l’exploitation est rentable avec ceux qui ne le sont pas, afin d’équilibrer les coûts.

Nous poursuivons par ailleurs l’idée que la gratuité d’accès au transports de voyageurs est la seule façon de démocratiser tout à fait la mobilité. Définir la mobilité comme un droit nécessite qu’il soit inconditionnel, pas seulement en théorie mais dans les faits. Le meilleur moyen d’y parvenir est de proposer un service financé par l’impôt et non plus par les usagers. C’est aussi une façon de supprimer toute stigmatisation des catégories « aidées ». Enfin, ce sera la voie d’un progrès sans retour en arrière possible car les usagers d’un service public gratuit et de qualité sont plus à même de le défendre aux côtés de ceux qui y travaillent quotidiennement. Aujourd’hui, l’usager du TER paie 20% de la dépense réelle engagée pour faire rouler nos trains. La marche est encore haute à franchir mais il faut s’y essayer. Si une région française prenait cette initiative, la gratuité ferait tâche d’huile dans tout le pays. Quelle formidable élan prendraient alors les transports alternatifs à la route ! Cela pose bien entendu la question du financement complémentaire à celui qui couvre les 80% déjà engagés. Je ne vous surprendrai pas en préconisant d’avoir recours à l’impôt redistributif et progressif sur tous les revenus, notamment sur le capital, ainsi qu’au relèvement des taxes transports payées par les entreprises régionales. A tout le moins, une étude d’opportunité sur la gratuité du transport des voyageurs pourrait être lancée.

Il faut se féliciter de la vitalité des comités de ligne, exemple pour toutes les politiques publiques. Car lorsque les usagers sont directement associés au fonctionnement d’un service, ils n’ont pas de langue de bois si cela ne fonctionne pas ! Nous savons tout de suite si cela convient ou pas.

Le projet de SRTM pose en filigrane plusieurs questions :

• L’attitude de la SNCF, dans un contexte concurrentiel institutionnalisé, est une source d’incertitude tant pour les usagers, pour les collectivités que pour ses salariés. Ancrons la SNCF dans le Service public, non seulement par nos votes en région, mais en cohérence, au plan national et européen.
• Ensuite, le SRTM liste un nombre impressionnant de travaux d’infrastructure, mais nous nous interrogeons sur leur priorisation et leur financement. Choisir une politique national de rigueur ne nous semble pas gage de réussite en la matière, sauf à vouloir recourir aux recettes en trompe-l’œil du partenariat public-privé.
• Enfin, nous défendons dans un souci tant social qu’écologique le fret ferroviaire de proximité, qui est l’objet d’une étude menée par la région.

Mon intervention n’avait pas vocation bien sûr à balayer la totalité du contenu du projet de SRTM qui, redisons-le, est une d’une grande qualité et est de nature à éclairer nos choix.