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Le dernier budget du Nord-Pas de Calais

Le 29 janvier, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a voté son dernier budget. Depuis que le Conseil constitutionnel a validé l’union entre notre région et sa voisine la Picardie, le 15 janvier dernier, il n’y a plus aucun espoir de stopper ce processus. Drôle de séance donc pour une assemblée régionale dont c’est le dernier tour de piste après 40 ans d’existence, mais qui ne prépare en rien cette union que nous savons inéluctable.

Drôle de budget pour 2015. En effet, en dépit d’une diminution de 32,4 millions € de la dotation globale de fonctionnement (DGF) due au plan d’austérité annoncé il y a un an, l’exécutif et le président Percheron ont plutôt ouvert en grand les vannes de l’investissement.

La comparaison du budget 2015 avec celui de 2014 est rendu difficile par l’évolution de son périmètre, comme l’a très honnêtement expliqué le vice-président aux finances Rudy Elegeest. Ainsi, des décisions au niveau de l’État font apparaître de nouvelles rentrées (recettes de fonctionnement) en contrepartie de nouvelles charges (dépenses de fonctionnement, sur l’apprentissage notamment), ce qui crée une impression d’augmentation de la partie « fonctionnement » du budget. En réalité, la partie fonctionnement a plutôt tendance à diminuer légèrement (tant en recettes qu’en dépenses) de quelques dixièmes de pourcents. Compte-tenu de l’augmentation naturelle de la masse salariale (appelée « glissement vieillesse-technicité » GVT), cela signifie que les dépenses de fonctionnement hors salaires diminuent. Cela atteint -8% pour les politiques régionales non préservées, et même -11% pour les moyens de l’institution.

Du côté de l’investissement, le conseil régional est sur une trajectoire stable en recettes comme en dépenses (hors effet « Calais 2015 » et sans les programmes européens), ce qui est très méritoire dans l’ambiance économique actuelle. Si l’on ajoute les programmes européens et Calais 2015, on augmente significativement la capacité d’intervention de la région. Le maintien de cet effort d’investissement se traduit par un recours accru à l’endettement, de presque 500 millions €, ce qui fait de 2015 un millésime exceptionnel.

Sylvain Estager a exprimé l’avis de notre groupe sur le projet de budget avant le débat d’amendements en indiquant notre approbation de la politique de soutien à l’activité via l’emprunt, politique rendue possible par une très bonne gestion de la dette. Soulignons que c’était exactement la position exprimée au nom du groupe lors du débat d’orientation budgétaire en décembre dernier.

Une cinquantaine d’amendements au budget ont été débattus. Ceux du FN étaient tous des provocations et ont été rejetés. Trois amendements proposés par EELV ont été adoptés. Comme ils portaient sur la diffusion de la Troisième révolution industrielle vers le public lycéen, nous nous sommes abstenus à leur sujet (voir notre position sur la TRI). Le groupe Front de gauche-communistes et unitaires a proposé d’accentuer le soutien à l’activité économique et de défendre l’offre de soins dans la région. Nous avons voté ses amendements qui ont été souvent acceptés par l’exécutif, à des montants inférieurs la plupart du temps à ceux demandés. Le groupe FdG-PCU a demandé également le maintien de l’investissement sur les lycées, en forte baisse depuis deux ans (de 175 millions en 2013 à 150 en 2015). L’exécutif n’a pas accordé cet amendement mais a réévalué les autorisations de programme pour les années futures. J’y reviendrai plus bas.

Quant à notre groupe, il a déposé huit amendements au budget. Nous avons eu gain de cause sur l’alignement de la bourse des filières sanitaires et sociales (BESS) sur les bourses d’État, soit 200.000 € par an. Pour les étudiants concernés dont nous gérons la formation, cela concrétise l’égalité de traitement avec leurs collègues des autres filières.

Notre amendement, convergent avec celui déposé par le groupe FdG-PCU, visant à rétablir un million d’euros pour le fonctionnement pour la Culture, a été retenu et valorisé à 750.000 €.

Nous avons obtenu le financement d’une étude sur le recyclage des batteries rechargeables pour 30.000 €. En effet, comme je l’ai exprimé en séance, que l’on soit pour ou contre le développement de la voiture électrique, il est important d’être éclairé sur le caractère recyclable de la principale pièce du véhicule, à savoir la batterie, qui suscite nombre d’inquiétudes.

Enfin, nous avons pu décrocher un financement accru pour l’encouragement des circuits-courts dans l’alimentation. Une expérimentation a eu lieu qui était financée à hauteur de 100.000 €. La ligne de crédit budgétaire sera portée à 250.000 € ce qui permettra de généraliser l’opération.

En revanche, nos autres amendements ont connu un sort moins favorable. Nous avons défendu l’idée de créer une ligne budgétaire spécifique pour soutenir les politiques de biodiversité en milieu urbain. L’exécutif a répondu que ce type de politique était déjà prise en considération dans les programmes, ce qui n’offre pas (de notre point de vue) la même visibilité ni la même obligation de résultat. Par ailleurs, nous avons voulu réaffirmer le principe de gratuité du transport de lycéens, qui conditionne le versement de la subvention régionale aux collectivités qui remplissent le rôle d'"autorité organisatrice de transport" à la gratuité effective pour les familles. En effet, le conseil régional finance les agglomérations pour ce faire, mais elles ont tendance à se désengager au profit d'autres politiques de transport, d'où notre demande de réaffirmation de ce principe. Amendement rejeté pour ne pas relancer la question qui a déjà suscité beaucoup de remous au conseil régional.

Au final, mes collègues Michel Autès, Michel Hecquet, Sylvain Estager et Valérie Pringuez ont approuvé le budget, tandis que je me suis abstenu (voir mon intervention). Sans nier les points positifs du budget, il est dommageable de mon point de vue, que l’investissement sur les lycées soit en baisse au moment où le secteur du bâtiment devrait être activement soutenu. De même, la réduction substantielle des moyens de fonctionnement est un très mauvais signal envoyé aux services et aux citoyens.

Le dernier budget de la région Nord-Pas de Calais sera donc tourné vers l'avenir grâce à un niveau record d'investissement, mais ambigu quant au fonctionnement pour cette dernière année du mandat et de notre institution.

Débat d’orientation budgétaire 2015 : soutenons l’investissement !

Bénédicte DUBART "Aguavidad"Le 18 décembre, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais organisait son "débat d'orientation budgétaire" (DOB) pour 2015, débat sans vote et étape obligatoire avant le débat budgétaire proprement dit dans un mois. J'y ai exposé la position de mon groupe, attentif au soutien aux investissements de la région pour faire front à l'austérité.

 

 

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,

Je remercie Monsieur le Vice-président de son exposé de la situation, pédagogique comme chaque année, très clair et objectif. Nous connaissons déjà bien les paramètres du débat : une situation économique déprimée, dans laquelle les entreprises et les états européens sont enlisés, situation dont le plus frappant est sans doute aujourd’hui l’absence de perspectives.
Nous sommes entrés dans une spirale dépressive, entretenue par une politique économique contracyclique. Les États en Europe ont décidé que le premier problème à régler était celui de la dette publique, avec pour effet de contracter la commande publique et de barrer l’horizon économique.
Il y a d’ailleurs un comble dans le fait qu’en France, l’État s’est endetté, mais fait porter l’effort de désendettement en priorité sur les collectivités locales dont les comptes sont globalement sains.
Par ailleurs, la légitimité de cette dette publique est en partie discutable, car elle résulte de choix favorables aux grandes entreprises, aux multinationales et aux contribuables les plus riches.

L’État a donc cessé d’investir, laissant les collectivités locales le faire, et maintenant, c’est ce dernier moteur que l’on éteint. Les entreprises elles-mêmes consacrent leurs liquidités, quand elles en ont, non à l’investissement, mais au désendettement, soit une stratégie de rentier, au détriment complet de l’activité et de l’avenir.
Dans ce contexte, la dépense publique, en particulier l’investissement, est un soutien indispensable à l’activité économique. C’est clair lorsque nous soutenons la rénovation urbaine ou entreprenons des travaux d’équipement, c’est clair aussi, par exemple, lorsque nous achetons du matériel ferroviaire. À cet égard, entendrons-nous l’appel de notre industrie ferroviaire en grand danger faute de commandes publiques ? La question n’est, bien sûr, pas posée seulement à notre institution.

Le Conseil régional est à la fois un acteur économique capable de vision de long terme, nous l’avons montré, et un soutien immédiat à l’activité locale au travers de nombreuses politiques publiques d’aménagement, d’éducation, de formation, de transport, etc. Vous l’avez rappelé, depuis la disparition de la taxe professionnelle, les ressources du Conseil régional sont presque totalement dépendantes de décisions prises ailleurs. Notre autonomie est donc très théorique. Par ailleurs, les dépenses sont fortement conditionnées par des compétences obligatoires et bien souvent par notre souci de pallier les manquements de l’État.
Dans le moment que nous vivons, il est essentiel que nous ne cédions rien sur l’investissement, que les projets régionaux soient soutenus et que notre collectivité continue de jouer un rôle de mise en cohérence des dispositifs de développement. Il y a tant à faire dans une région qui s’essaye à la transition sociale et écologique. Elle ne se fera pas sans une participation publique déterminante.

Notre groupe note avec intérêt le cap que vous indiquez, à savoir une stabilité des moyens de fonctionnement, alors que l’an dernier, une décélération était programmée, et la continuité de l’effort d’investissement.
Nous notons avec encore plus d’intérêt, sans jeu de mots, que la dette de notre Conseil régional est maîtrisée, avec une durée de remboursement moyenne d’environ sept ans, ce qui, pour nous, signifie que nous avons les moyens de prendre le relais d’un État défaillant, à la hauteur, par exemple, des 32 millions d’euros de manque à gagner sur la DGF 2015. Notre capacité d’endettement nous y autorise et les taux auxquels nous pouvons emprunter nous y incitent.
Vous avez appelé, Monsieur le Vice-président, à la responsabilité et au pragmatisme. Pour notre groupe, la responsabilité et le pragmatisme se résument au soutien à l’économie locale pour éviter la casse de l’outil.

Nous ne sommes pas les seuls à pâtir de la politique de désendettement choisie par le gouvernement, mais nous ne réagissons que faiblement. Permettez-moi de faire référence à deux importantes municipalités, Paris et Grenoble, dont les maires ont pris des positions claires et courageuses contre les politiques d’austérité. À Paris, la majorité, pourtant de la même couleur politique qu’en Nord – Pas de Calais, a adopté un programme d’investissement record pour « accélérer la dépense publique et créer ou maintenir 200 000 emplois directs et indirects ». À Grenoble, le maire Éric PIOLLE et sa majorité lancent un appel contre "l’austérité imposée" et critiquent « l’impact récessioniste très fort » de cette politique. Des appels de ce genre se multiplient, très souvent organisés autour des communes qui, il faut l’avoir en tête, ont gardé des capacités fiscales dont nous sommes démunis. Et nous, quel message enverrons-nous ?

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, nous savons aussi combien ce débat d’orientations budgétaires est historique, car, vous l’avez noté, c’est le dernier pour notre institution. Nous pouvons avoir le coeur lourd de voir le compte à rebours commencer aujourd’hui vers une fusion de régions que presque personne n’a désirée. Cathy APOURCEAU-POLY a pu dire tout à l’heure à juste titre que nous l’avons découverte il y a peu de temps. Fusion qui n’a jamais été approuvée par le vote des citoyens, drôle de décentralisation qui considère les collectivités territoriales comme des mineures sous tutelle permanente.

Oui, nous sommes bien à la fin d’un cycle, nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque nous parlerons enfin des futures compétences et des moyens alloués aux grandes régions fusionnées.

Merci de votre attention.

 

Photo de l'oeuvre de Mme Bénédicte DUBART "Aguavidad", exposée il y a deux ans dans le hall du conseil régional.

Contester l’austérité pour défendre notre région

Toujours dans le cadre du débat d'orientation budgétaire au conseil régional, j'ai appelé à contester l'austérité pour défendre notre région et ses habitants.

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Monsieur le Président,

Monsieur le vice-président chargé des finances,

Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux,

Je serai bref car vous connaissez notre position de vote depuis hier.

Nous refusons de nous inscrire dans un cadre financier ultra-libéral dessiné ailleurs. Nous avons entendu hier de nombreuses interventions de la majorité faisant assaut d’optimisme. Il est à croire que moins nous avons la maîtrise des événements et plus l’optimisme s’affiche dans l’hémicycle.

Le budget 2014 est quoi qu’on en dise un budget d’austérité, en recul sur les principales politiques de pointe du conseil régional : lycées, développement économique et emploi, santé, apprentissage, culture… Et ce, malgré les retards de la région en matière sanitaire et sociale et malgré un taux de chômage supérieur de 4% à la moyenne nationale. Ce n’est qu’un début au vu des perspectives budgétaires annoncées au plan national.

Je m’adresse ici à la majorité régionale. Notre région serait mieux défendue si vous aviez la volonté de contester l’austérité, notamment en en appelant aux populations. Vous avez fait un autre choix. En refusant d’engager la lutte contre l’austérité dans notre enceinte démocratique, vous lui laissez libre cours à l’extérieur. Il sera bien temps dans six mois de se plaindre de la montée des extrémismes et de la xénophobie. Donnons-nous rendez-vous dans un an pour mesurer le résultat de la « posture revendicatrice » que vous avez annoncée. Comme avoir tort avec la majorité n’est pour nous ni une consolation ni un réconfort, ce sera donc « non ».

Pour terminer, j’aimerais saluer les personnels du conseil régional, du siège ou déconcentrés, dont la tâche va devenir plus difficile au fur et à mesure que les restrictions budgétaires feront leur œuvre. Par la qualité de leur aide et de leur implication, autour des élus comme de nos concitoyens, ils sont notre honneur et nos représentants quotidiens. Qu’ils en soient ici remerciés.