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Vote sous pression du Schéma régional de cohérence écologique

Lors de la plénière des 2-3-4 juillet, le conseil régional a débattu du Schéma régional de cohérence écologique – trame verte et bleue (SRCE-TVB), dans une ambiance très particulière. En effet, la fédération régionale des chasseurs (FRC) avait appelé à la manifestation devant le Conseil régional et a trouvé au sein de l’assemblée de puissants porte-voix.

Qu’est-ce que le SRCE ? C’est un document juridiquement non prescriptif visant à faire le diagnostic territorial d’un écosystème et des enjeux de sa préservation (voir ici). Il est élaboré grâce à une enquête publique et un travail de concertation qui a duré trois ans pour notre conseil régional, laps de temps durant lequel des dizaines d’associations et intervenants des espaces naturels et agricoles ont été entendus, ont pu réagir, déposer des contributions et participer aux débats. Bref, un travail considérable et ambitieux, mené sous la responsabilité d’Emmanuel Cau, vice-président EELV du conseil régional en charge de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Comme l’a expliqué Sylvain Estager en séance, ce qui fait la force du SRCE est aussi sa faiblesse car un tel travail de concertation qui donne tant la parole à des intérêts divers et contraires crée aussi des frustrations chez des participants qui ne comprennent pas pourquoi leur contribution n’est pas reprise intégralement. Avec cette méthode, il est difficile d’exprimer l’intérêt général qui n’est pas, nous le savons, la somme des intérêts particuliers. C’est donc un document politique qui dégage une vision collective, mais où le choix politique est comme effacé, presque caché.

Il faut préciser que le projet de SRCE avait été présenté au conseil régional lors de la plénière précédente des 5 et 6 juin. Le dépôt de dizaines d’amendements au dernier moment en provenance de la FRC avait suscité une demande de réexamen de la part du groupe L’opposition régionale (UMP-UDI-CPNT) à laquelle le président Percheron a accédé au grand dam des partisans du SRCE. Mal lui en prit car la FRC a mis à profit ce temps pour mobiliser ses soutiens…

Ainsi le 3 juillet, le conseil régional a été encerclé par plusieurs centaines de chasseurs venus de toute la région afin de se plaindre de… de quoi au juste ? C’est bien le mystère. Le SRCE, répétons-le, n’est pas prescriptif, il est informatif. De plus, il n’est pas orienté contre la chasse, simplement il tente de trouver une voie médiane aux usages du territoire, n’en privilégie aucun et formule des propositions pour un aménagement de l’espace respectueux de tous. Autant d’arguments dont se moque M. Willy Schraen, président de la FRC Nord-Pas-de-Calais, qui déclare que le point de vue de son association n’a pas (assez) été pris en compte. Des fantasmes incroyables ont été agités auprès des chasseurs et des agriculteurs pour les mettre en mouvement, avec des finalités qui semblent bien éloignées de la défense de la ruralité. Disons-le clairement, M. Schraen a des visées politiques et se sert de ce débat pour faire monter les enchères en vue des prochaines régionales.

Lorsque le SRCE revient devant le conseil régional lors de cette dernière plénière, ce sont plus de 100 amendements au projet, directement dictés par la FRC, qui ont été déposés par deux groupes, le groupe Front national et le groupe Front de gauche – communistes et unitaires (composé de 10 élus communistes et une élue d’Ensemble, Nicole Taquet-Leroy). Le tableau de correspondance entre les amendements montre qu’une vingtaine a été déposée de façon identique par les deux groupes. Qu’un groupe républicain comme le groupe communiste joue à ce point le pourrissement du débat et se fasse le relai d’un groupe d’intérêt particulier en laisse plus d’un pantois.

Notre groupe La Gauche sociale et écologiste a pris position fermement pour le SRCE pour les raisons que Sylvain Estager a expliqué en notre nom. On peut toujours critiquer la méthode suivie, comme nous le faisons, mais il n’en demeure pas moins que le résultat est bien à la fois cohérent et écologique, et que c’est un acquis pour notre région. Pour ma part, j’ai exprimé notre refus catégorique de voter le moindre amendement au SRCE car, tant ceux dont j’ai parlé plus haut, que les cinq portés par l’exécutif (en réaction aux premiers), viennent dénaturer ou modifier le texte initial. Nous refusons d’être instrumentalisés par un groupe d’intérêt particulier qui ne peut prétendre représenter « la » ruralité à lui seul. Nous avons été le seul groupe à porter cette parole intransigeante.

 Au final, le groupe L’opposition régionale demande un vote nominatif (vote électronique) pensant ainsi susciter des votes dissidents dans le groupe socialiste. Vendredi matin, le SRCE est adopté par 60 voix (groupe EELV + groupe PS moins trois élus du MRC + notre groupe LGSE + Nicole Taquet-Leroy membre du groupe Front de gauche – communistes et unitaires) contre 52 (groupe FN + groupe l’Opposition régionale + 10 élus PCF + 3 élus MRC + 2 élus non-inscrits anciens du groupe FN) et une non-participation au vote (Jacques Vernier – UMP).

Le SRCE est maintenant une réalité, il va vivre sa vie malgré les attaques déjà annoncées de la part de la FRC et son tonitruant président. La nature n’appartient pas à une seule catégorie d’usagers, c’est un bien commun.

Questions sur la Troisième révolution industrielle

La séance plénière du 6 juin a permis d'entendre une présentation de l'avancement du projet de Troisième révolution industrielle en Nord-Pas-de-Calais, par Jean-François Caron, président du groupe EELV et maire de Loos-en-Gohelle, président de la commission Transformation écologique et sociale de la région (TESR). Après être intervenu une première fois en novembre 2013, j'analyse ici la "Feuille de route régionale pour la TRI" et exprime les doutes de mon groupe sur la manière dont ces politiques publiques sont menées.

 

Monsieur le Président, cher Jean-François CARON, chers collègues,

La complexité, pour ne pas dire l’ambiguïté parfois, du projet, permet à la fois d’être d’accord avec ce que vous venez d’exprimer et à la fois de dire ce que je vais dire au nom de mon groupe, c’est-à-dire notre perplexité grandissante devant le projet que vous exposez ici pour la deuxième fois.
Sur le fond, nous partageons totalement les objectifs que vous avez indiqués, c’est-à-dire l’autonomie de production d’énergie dite « intelligente », renouvelable, les objectifs de sobriété, de changement de paradigme, tout cela nous semble absolument incontestable et, comme vous le savez, la région n’a pas attendu la TRI pour agir.
Pour entrer dans le concret, je m’appuierai, dans un premier temps, sur la "feuille de route régionale" que vous nous avez fait parvenir dernièrement, puis je reviendrai sur la méthode qui nous pose un certain nombre de problèmes.

Dans cette feuille de route régionale de la TRI, plusieurs questions se posent ; c’est quasiment une explication de texte que j’aimerais avoir de votre part.
Page 16, par exemple, on mentionne « certaines réglementations trop restrictives en termes d’innovation », et j’aimerais savoir précisément ce que vous entendez par cette formule. J’ai cru comprendre que Sandrine ROUSSEAU y faisait référence en partie tout à l’heure, mais nous aimerions avoir une explication plus claire sur ces « réglementations trop restrictives ».
Page 23, on voit : « Il ne s’agit pas de créer de nouvelles politiques publiques spécifiques pour les projets s’inscrivant dans la TRI » ; cela paraît étonnamment modeste au regard des objectifs affichés et c’est un peu contradictoire aussi avec l’esprit de la démarche : transversalité, association des acteurs, bref, toute l’ambition que l’on met derrière cet affichage de la TRI. Comment peut-on avoir autant d’ambition et nous dire qu’il n’y a pas de politique publique spécifique créée dans ce cadre ?
Page 28, un autre problème pratique posé par la mise en place et la gestion de cette TRI : il est demandé aux porteurs de projet de communiquer « dans la limite de la protection de leurs intérêts économiques et de la préservation de leurs droits à propriété intellectuelle, les informations destinées à favoriser les réalisations d’autres porteurs de projet potentiels dans une logique de coopération ». Nous partageons pleinement ces attentes, mais n’est-il pas idéaliste de demander cela à des entreprises privées ? Quelle réception ont-elles de cette clause et, surtout, qui va faire appliquer cet engagement ? Ce n’est pas une petite question.
À deux reprises au moins, pages 10 et 34, on mentionne dans cette feuille de route régionale un volume d’investissements annuels pour la TRI de 5 milliards d’euros. Nous aimerions savoir ce que recouvre exactement cette somme, qui la finance, dans quel cadre. Pour donner un ordre de grandeur, je rappelle que c’est plus du double du budget annuel de notre Conseil régional. Des pistes de financement sont indiquées dans le document, vous y êtes revenu tout à l’heure, mais pas le niveau auquel elles sont ou serontsollicitées, même approximativement. La bonne nouvelle pour nous est que cela commence dès 2014, donc j’espère que le plan de financement est bouclé.

Sur la méthode, maintenant, lors du débat de novembre 2013, de nombreuses remarques ont été faites sur la proposition élaborée par RIFKIN et, personnellement, j’avais émis quelques interrogations sur la sécurité des données individuelles, par exemple, des données personnelles, puisque le projet souhaite l’installation de compteurs intelligents, sur les espoirs mis dans l’économie circulaire, et, bien entendu, déjà sur le financement des investissements énormes demandés.
Quel compte a-t-il été tenu des remarques faites en Assemblée, les miennes comme celles des autres intervenants ? C’est bien sur la forme des débats que je vous interpelle aujourd’hui. Nous avons ici le droit de parler, mais pas d’amender un texte aussi structurant que le master plan. Je constate, d’ailleurs, qu’à aucun moment nous n’avons eu à prendre position par un vote du Conseil régional sur la démarche, ses finalités, son pilotage, ses moyens. Finalement, nous, conseillers régionaux, avons-nous vraiment notre mot à dire dans l’élaboration et la conduite du projet ?
En commission TESR, je suis intervenu pour demander quel tri on ferait dans la TRI. Le projet nous est présenté comme un bloc insécable ; je ne peux croire que dans ce bloc, tout ait la même priorité et tout ait la même crédibilité. Certaines pièces du puzzle arriveront plus tard, voire jamais, surtout d’ici à 2050, sans compter des problèmes éthiques déjà mentionnés, auxquels j’ajoute la question de l’utilisation massive des terres rares pour rendre les bâtiments intelligents et communicants.
Vous savez sans doute que les conditions de production des terres rares en Chine, qui en a le quasi-monopole, font un peu désordre dans un projet qui vise à améliorer le bien-être des habitants de notre région, mais, j’imagine, pas au détriment de celui d’autres humains. Ce n’est pas non plus une petite question.
Alors, la partie de la feuille de route qui m’a paru la plus intéressante est celle qui traite des ambitions opérationnelles, des constats, des trois ambitions (sobriété, mobilité et énergies renouvelables intelligentes), parce qu’elle esquisse ce que nous attendons, finalement : des choix politiques et pas seulement techniques. La question, je vous la renvoie : quels choix politiques faisons-nous, quelle expertise scientifique du projet avons-nous, hors celle de l’équipe RIFKIN elle-même ? Faut-il tout accepter en bloc ou rien ?

Je crois, avec mes collègues, qu’il est temps de sortir de l’époque de l’élaboration de la TRI, d’adopter une attitude critique au sens scientifique du terme. Le saint texte de Jeremy RIFKIN sera-t-il un jour amendable par les élus que nous sommes, entrera-t-il dans un cycle normal de débat comme les autres documents cadres de notre politique publique ?
Je rejoins aussi la revendication exprimée par Sandrine ROUSSEAU tout à l’heure d’avoir des citoyens qui soient, d’une manière ou d’une autre, associés ; puisqu’on leur demande de changer de comportement, c’est bien la moindre des choses de les associer à cette démarche.
Travailler avec un gourou ne doit pas nous amener à un fonctionnement théologique, où l’on ne peut discuter la vérité révélée par le prophète ; ce serait gâcher les idées intéressantes, les ambitions de la démarche, et certainement pas la meilleure manière de se l’approprier.
Enfin, nous sommes quelques-uns, je pense, à avoir exprimé nos réserves sur le pilotage conjoint avec la CCIR. Il serait désagréable de constater in fine que la CCIR a plus d’influence que nous autres élus sur l’élaboration et la gestion du projet, et nous ne sommes pas loin de le penser.
Voilà quelques questions en vrac livrées à votre sagacité.