Politique de l’amputation

Manuel Valls n’a pas tardé à confirmer ce que beaucoup pressentaient lors de sa nomination : il a été placé à Matignon pour continuer et amplifier la politique austéritaire amorcée sous Ayrault. Les collectivités locales sont particulièrement ciblées dans cette politique, pour lesquelles le premier ministre a multiplié les effets d’annonce.

 

Fusion des régions, suppression des départements, réduction de 11 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales pour la période 2015-2017, la décentralisation est touchée au cœur par la politique d’austérité. Pour situer l’ampleur de l’ « effort » comme le dit M. Valls (qui ne dit jamais « rigueur » ou « austérité »), la DGF se montant à 41,5 milliards € en 2013 au plan national, l’amputation atteint presque 9% ! Le lecteur doit savoir que le budget d’une région est aujourd’hui déterminé à plus de 90% par les dotations d’Etat (notamment la DGF) et que les autres rentrées fiscales sont quasiment toutes activées depuis Paris aussi bien en assiette qu’en taux. Pour le dire clairement, une région n’a aujourd’hui plus aucune élasticité dans ses ressources.

Illustrons ce que signifie une telle diminution de la DGF. Pour le budget primitif 2014 de la région Nord-Pas-de-Calais, la DGF représente 351,5 millions €, soit 23% des 1524,5 millions € de recettes de fonctionnement (par opposition à la partie du budget consacrée à l’investissement). Faisons l’hypothèse d’une réduction de 9% de cette dotation : cela représente une perte théorique de 31 millions € par an pour le fonctionnement des politiques publiques de la région (93 millions € sur la période 2015-2017). En ordre de grandeur, cela équivaut à un septième du fonctionnement de la politique de transports (supprimons un TER sur 7 !), ou à 29% du fonctionnement des lycées de la région. Trente-et-un millions, c’est quasiment le double du budget annuel régional consacré à l’Enseignement supérieur & Recherche ou encore 75% du budget « culture » (toujours du point de vue du fonctionnement strict).

Bien sûr, l’érosion de 9% serait répartie entre tous ces postes budgétaires mais elle ne serait pas indolore pour autant, et obligerait à de lourds choix stratégiques. Veut-on plutôt pénaliser les voyageurs en TER, ou les lycéens, ou le potentiel de recherche de la région, ou les apprentis ? Faites vos jeux ! De fait, les dépenses de fonctionnement étant les plus inélastiques, la tentation sera forte de transférer l’effort sur l’investissement.

Il faut revenir sur l’habillage donné à cette politique, qui parle de rationalisation pour en masquer l’orientation libérale. Ainsi le Premier ministre a-t-il proposé la réduction de moitié du nombre de régions d’ici au 1er janvier 2017. D’où sort cet objectif chiffré ? Pourquoi 11 régions plutôt que 13 ou 9 ? Vous ne le saurez pas, il fallait un chiffre et voilà tout. Le président de l’Association des régions de France Alain Rousset disait tout le mal qu’il pensait d’une telle mesure en janvier 2014, puis tout l’inverse en réaction au discours d’investiture de M. Valls trois mois plus tard. Vous suivez toujours ?

L’exemple étranger est sans cesse convoqué pour « prouver » combien notre pays est en retard, combien la réforme est nécessaire. Peu importe que le mot de « région » ne recouvre pas ici la même réalité ni la même histoire que chez nos voisins, cette invocation suffit dans les médias à ringardiser ceux qui s’aventureraient à contester notamment le « modèle allemand ».

Ce qui fait rêver les régionalistes, c’est le fameux pouvoir règlementaire attribué à certaines régions européennes. François Hollande l’avait évoqué en janvier dernier. On peut imaginer que cette revendication de barons locaux ressurgira pour faire passer la pilule de l’austérité aux collectivités régionales. La nomination d’André Vallini au poste de secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale permet toutes les inquiétudes à cet égard comme le souligne François Cocq. Soulignons ce délicieux paradoxe : au moment où le gouvernement met en place son « choc de simplification » et que l’un des lieux communs les mieux partagés dans la bulle médiatique est l’inflation réglementaire, on créerait une nouvelle source de droit dans les collectivités territoriales. Il est vrai que la même bulle médiatique ignore superbement une autre source de droit que sont les traités internationaux, dont le traître Grand marché transatlantique, analysé par exemple par Raoul-Marc Jennar.

 

À en croire le président de la République, puis son premier ministre, le regroupement de régions poursuivrait un objectif d’efficacité. Malheureusement, aucune méthode ne permet de déterminer ce que serait le périmètre pertinent[1] d’organisation des politiques publiques locales, a fortiori lorsqu’on mêle à la fusion des régions la suppression des départements. En effet, il n’y a aucune raison pour que l’échelon pertinent pour l’organisation des transports se superpose à celui de l’organisation des politiques sociales (telles que le RSA) ou à celui de la formation professionnelle. Cet argument tombe de lui-même, d’autant que la création statutaire des Métropoles va créer des zones de concentration de pouvoirs locaux superposant elles-mêmes des compétences tout aussi hétéroclites reprenant en partie celles des départements et régions (voir ici et ).

Dans tout cela surnage l'idée que la réduction du nombre de collectivités permettrait une économie de gestion par la suppression des fameux doublons entre les niveaux administratifs. Mais lorsqu'on essaie de trouver ces fameuses économies, elles sont ridicules ou incertaines. Un nouveau rapport signé de Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (Divers droite) vient d'être publié sur la question. Les rapporteurs se gardent bien de détailler clairement comment les pistes d'économie énoncées vont aboutir au résultat attendu, et l'on en reste à un niveau de généralité qui rappelle les précédents écrits en la matière. Au final, l'aveu que "la contrainte financière agit depuis 2010 comme un régulateur [des] imbrications" entre les niveaux de collectivités résume la logique de la politique actuelle à l'égard des collectivités locales : pressurer pour resserrer. Et réciproquement ?

Par parenthèses, la droite avait été particulièrement démagogique en pointant la réduction du coût des élus parmi les objectifs de la fusion régions/départements. Or, le coût des élus pour une collectivité comme le conseil régional Nord-Pas-de-Calais est de 10 millions d'euros tout compris (indemnités, couverture sociale, moyens alloués aux groupes) pour 113 conseillers, sur un budget global de 2785 millions, soit  0,35%…

Avec ce Monopoly des collectivités locales, la mise en concurrence des territoires est exacerbée. Faut-il que l’aveuglement des barons « socialistes » confine au suicide politique pour non seulement accepter mais encore appuyer cette logique absurde, en particulier dans les zones qui ont le plus à perdre dans l’exposition à la concurrence et dans la diminution des dotations d’Etat ? Les élus du parti solférinien sont comme les moutons de Panurge, incapables de penser un discours d’opposition à l’air du temps médiatique, alors qu’ils devraient être les premiers et meilleurs défenseurs de leurs concitoyens. Non seulement ils sont inutiles au combat contre l’injustice, mais pire encore, ils sabotent tout esprit de résistance. Comme je le demandais à l’assemblée régionale en décembre dernier, quand tout est subordonné aux politiques de réduction des dépenses publiques, que reste-t-il du projet politique ? Sous la réforme du millefeuille, il y a l’austérité et le renoncement, et rien d’autre.

 


[1] Je ne puis m’empêcher d’établir une analogie avec les réflexions aussi vaines que spéculatives et récurrentes sur le bon périmètre des intercommunalités décrites par Fabien Desage et David Guéranger, in La politique confisquée, Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, éditions le Croquant, 2011. « La quête du « territoire pertinent », des « économies d’échelle », de la « subsidiarité » prend parfois des airs de « quête du Graal ». » (p. 49. Cf p. 36 à 50 pour une analyse des mythes réformateurs et des canons réformateurs des intercommunalités).

 

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