Questions sur la Troisième révolution industrielle

La séance plénière du 6 juin a permis d'entendre une présentation de l'avancement du projet de Troisième révolution industrielle en Nord-Pas-de-Calais, par Jean-François Caron, président du groupe EELV et maire de Loos-en-Gohelle, président de la commission Transformation écologique et sociale de la région (TESR). Après être intervenu une première fois en novembre 2013, j'analyse ici la "Feuille de route régionale pour la TRI" et exprime les doutes de mon groupe sur la manière dont ces politiques publiques sont menées.

 

Monsieur le Président, cher Jean-François CARON, chers collègues,

La complexité, pour ne pas dire l’ambiguïté parfois, du projet, permet à la fois d’être d’accord avec ce que vous venez d’exprimer et à la fois de dire ce que je vais dire au nom de mon groupe, c’est-à-dire notre perplexité grandissante devant le projet que vous exposez ici pour la deuxième fois.
Sur le fond, nous partageons totalement les objectifs que vous avez indiqués, c’est-à-dire l’autonomie de production d’énergie dite « intelligente », renouvelable, les objectifs de sobriété, de changement de paradigme, tout cela nous semble absolument incontestable et, comme vous le savez, la région n’a pas attendu la TRI pour agir.
Pour entrer dans le concret, je m’appuierai, dans un premier temps, sur la "feuille de route régionale" que vous nous avez fait parvenir dernièrement, puis je reviendrai sur la méthode qui nous pose un certain nombre de problèmes.

Dans cette feuille de route régionale de la TRI, plusieurs questions se posent ; c’est quasiment une explication de texte que j’aimerais avoir de votre part.
Page 16, par exemple, on mentionne « certaines réglementations trop restrictives en termes d’innovation », et j’aimerais savoir précisément ce que vous entendez par cette formule. J’ai cru comprendre que Sandrine ROUSSEAU y faisait référence en partie tout à l’heure, mais nous aimerions avoir une explication plus claire sur ces « réglementations trop restrictives ».
Page 23, on voit : « Il ne s’agit pas de créer de nouvelles politiques publiques spécifiques pour les projets s’inscrivant dans la TRI » ; cela paraît étonnamment modeste au regard des objectifs affichés et c’est un peu contradictoire aussi avec l’esprit de la démarche : transversalité, association des acteurs, bref, toute l’ambition que l’on met derrière cet affichage de la TRI. Comment peut-on avoir autant d’ambition et nous dire qu’il n’y a pas de politique publique spécifique créée dans ce cadre ?
Page 28, un autre problème pratique posé par la mise en place et la gestion de cette TRI : il est demandé aux porteurs de projet de communiquer « dans la limite de la protection de leurs intérêts économiques et de la préservation de leurs droits à propriété intellectuelle, les informations destinées à favoriser les réalisations d’autres porteurs de projet potentiels dans une logique de coopération ». Nous partageons pleinement ces attentes, mais n’est-il pas idéaliste de demander cela à des entreprises privées ? Quelle réception ont-elles de cette clause et, surtout, qui va faire appliquer cet engagement ? Ce n’est pas une petite question.
À deux reprises au moins, pages 10 et 34, on mentionne dans cette feuille de route régionale un volume d’investissements annuels pour la TRI de 5 milliards d’euros. Nous aimerions savoir ce que recouvre exactement cette somme, qui la finance, dans quel cadre. Pour donner un ordre de grandeur, je rappelle que c’est plus du double du budget annuel de notre Conseil régional. Des pistes de financement sont indiquées dans le document, vous y êtes revenu tout à l’heure, mais pas le niveau auquel elles sont ou serontsollicitées, même approximativement. La bonne nouvelle pour nous est que cela commence dès 2014, donc j’espère que le plan de financement est bouclé.

Sur la méthode, maintenant, lors du débat de novembre 2013, de nombreuses remarques ont été faites sur la proposition élaborée par RIFKIN et, personnellement, j’avais émis quelques interrogations sur la sécurité des données individuelles, par exemple, des données personnelles, puisque le projet souhaite l’installation de compteurs intelligents, sur les espoirs mis dans l’économie circulaire, et, bien entendu, déjà sur le financement des investissements énormes demandés.
Quel compte a-t-il été tenu des remarques faites en Assemblée, les miennes comme celles des autres intervenants ? C’est bien sur la forme des débats que je vous interpelle aujourd’hui. Nous avons ici le droit de parler, mais pas d’amender un texte aussi structurant que le master plan. Je constate, d’ailleurs, qu’à aucun moment nous n’avons eu à prendre position par un vote du Conseil régional sur la démarche, ses finalités, son pilotage, ses moyens. Finalement, nous, conseillers régionaux, avons-nous vraiment notre mot à dire dans l’élaboration et la conduite du projet ?
En commission TESR, je suis intervenu pour demander quel tri on ferait dans la TRI. Le projet nous est présenté comme un bloc insécable ; je ne peux croire que dans ce bloc, tout ait la même priorité et tout ait la même crédibilité. Certaines pièces du puzzle arriveront plus tard, voire jamais, surtout d’ici à 2050, sans compter des problèmes éthiques déjà mentionnés, auxquels j’ajoute la question de l’utilisation massive des terres rares pour rendre les bâtiments intelligents et communicants.
Vous savez sans doute que les conditions de production des terres rares en Chine, qui en a le quasi-monopole, font un peu désordre dans un projet qui vise à améliorer le bien-être des habitants de notre région, mais, j’imagine, pas au détriment de celui d’autres humains. Ce n’est pas non plus une petite question.
Alors, la partie de la feuille de route qui m’a paru la plus intéressante est celle qui traite des ambitions opérationnelles, des constats, des trois ambitions (sobriété, mobilité et énergies renouvelables intelligentes), parce qu’elle esquisse ce que nous attendons, finalement : des choix politiques et pas seulement techniques. La question, je vous la renvoie : quels choix politiques faisons-nous, quelle expertise scientifique du projet avons-nous, hors celle de l’équipe RIFKIN elle-même ? Faut-il tout accepter en bloc ou rien ?

Je crois, avec mes collègues, qu’il est temps de sortir de l’époque de l’élaboration de la TRI, d’adopter une attitude critique au sens scientifique du terme. Le saint texte de Jeremy RIFKIN sera-t-il un jour amendable par les élus que nous sommes, entrera-t-il dans un cycle normal de débat comme les autres documents cadres de notre politique publique ?
Je rejoins aussi la revendication exprimée par Sandrine ROUSSEAU tout à l’heure d’avoir des citoyens qui soient, d’une manière ou d’une autre, associés ; puisqu’on leur demande de changer de comportement, c’est bien la moindre des choses de les associer à cette démarche.
Travailler avec un gourou ne doit pas nous amener à un fonctionnement théologique, où l’on ne peut discuter la vérité révélée par le prophète ; ce serait gâcher les idées intéressantes, les ambitions de la démarche, et certainement pas la meilleure manière de se l’approprier.
Enfin, nous sommes quelques-uns, je pense, à avoir exprimé nos réserves sur le pilotage conjoint avec la CCIR. Il serait désagréable de constater in fine que la CCIR a plus d’influence que nous autres élus sur l’élaboration et la gestion du projet, et nous ne sommes pas loin de le penser.
Voilà quelques questions en vrac livrées à votre sagacité.

Une réflexion au sujet de « Questions sur la Troisième révolution industrielle »

  1. Nous sommes envahis par les acronymes et autres sigles dans tous les domaines, et il devient difficile de se souvenir de toutes leurs traductions en clair …..Alors SVP, d’une façon ou d’une autre , permettez que les béotiens puissent accéder au niveau du pouvoir des experts ………….Merci bien… et je sais que ce sera pris en compte .
    JP

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