Le 29 janvier, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a voté son dernier budget. Depuis que le Conseil constitutionnel a validé l’union entre notre région et sa voisine la Picardie, le 15 janvier dernier, il n’y a plus aucun espoir de stopper ce processus. Drôle de séance donc pour une assemblée régionale dont c’est le dernier tour de piste après 40 ans d’existence, mais qui ne prépare en rien cette union que nous savons inéluctable.
Drôle de budget pour 2015. En effet, en dépit d’une diminution de 32,4 millions € de la dotation globale de fonctionnement (DGF) due au plan d’austérité annoncé il y a un an, l’exécutif et le président Percheron ont plutôt ouvert en grand les vannes de l’investissement.
La comparaison du budget 2015 avec celui de 2014 est rendu difficile par l’évolution de son périmètre, comme l’a très honnêtement expliqué le vice-président aux finances Rudy Elegeest. Ainsi, des décisions au niveau de l’État font apparaître de nouvelles rentrées (recettes de fonctionnement) en contrepartie de nouvelles charges (dépenses de fonctionnement, sur l’apprentissage notamment), ce qui crée une impression d’augmentation de la partie « fonctionnement » du budget. En réalité, la partie fonctionnement a plutôt tendance à diminuer légèrement (tant en recettes qu’en dépenses) de quelques dixièmes de pourcents. Compte-tenu de l’augmentation naturelle de la masse salariale (appelée « glissement vieillesse-technicité » GVT), cela signifie que les dépenses de fonctionnement hors salaires diminuent. Cela atteint -8% pour les politiques régionales non préservées, et même -11% pour les moyens de l’institution.
Du côté de l’investissement, le conseil régional est sur une trajectoire stable en recettes comme en dépenses (hors effet « Calais 2015 » et sans les programmes européens), ce qui est très méritoire dans l’ambiance économique actuelle. Si l’on ajoute les programmes européens et Calais 2015, on augmente significativement la capacité d’intervention de la région. Le maintien de cet effort d’investissement se traduit par un recours accru à l’endettement, de presque 500 millions €, ce qui fait de 2015 un millésime exceptionnel.
Sylvain Estager a exprimé l’avis de notre groupe sur le projet de budget avant le débat d’amendements en indiquant notre approbation de la politique de soutien à l’activité via l’emprunt, politique rendue possible par une très bonne gestion de la dette. Soulignons que c’était exactement la position exprimée au nom du groupe lors du débat d’orientation budgétaire en décembre dernier.
Une cinquantaine d’amendements au budget ont été débattus. Ceux du FN étaient tous des provocations et ont été rejetés. Trois amendements proposés par EELV ont été adoptés. Comme ils portaient sur la diffusion de la Troisième révolution industrielle vers le public lycéen, nous nous sommes abstenus à leur sujet (voir notre position sur la TRI). Le groupe Front de gauche-communistes et unitaires a proposé d’accentuer le soutien à l’activité économique et de défendre l’offre de soins dans la région. Nous avons voté ses amendements qui ont été souvent acceptés par l’exécutif, à des montants inférieurs la plupart du temps à ceux demandés. Le groupe FdG-PCU a demandé également le maintien de l’investissement sur les lycées, en forte baisse depuis deux ans (de 175 millions en 2013 à 150 en 2015). L’exécutif n’a pas accordé cet amendement mais a réévalué les autorisations de programme pour les années futures. J’y reviendrai plus bas.
Quant à notre groupe, il a déposé huit amendements au budget. Nous avons eu gain de cause sur l’alignement de la bourse des filières sanitaires et sociales (BESS) sur les bourses d’État, soit 200.000 € par an. Pour les étudiants concernés dont nous gérons la formation, cela concrétise l’égalité de traitement avec leurs collègues des autres filières.
Notre amendement, convergent avec celui déposé par le groupe FdG-PCU, visant à rétablir un million d’euros pour le fonctionnement pour la Culture, a été retenu et valorisé à 750.000 €.
Nous avons obtenu le financement d’une étude sur le recyclage des batteries rechargeables pour 30.000 €. En effet, comme je l’ai exprimé en séance, que l’on soit pour ou contre le développement de la voiture électrique, il est important d’être éclairé sur le caractère recyclable de la principale pièce du véhicule, à savoir la batterie, qui suscite nombre d’inquiétudes.
Enfin, nous avons pu décrocher un financement accru pour l’encouragement des circuits-courts dans l’alimentation. Une expérimentation a eu lieu qui était financée à hauteur de 100.000 €. La ligne de crédit budgétaire sera portée à 250.000 € ce qui permettra de généraliser l’opération.
En revanche, nos autres amendements ont connu un sort moins favorable. Nous avons défendu l’idée de créer une ligne budgétaire spécifique pour soutenir les politiques de biodiversité en milieu urbain. L’exécutif a répondu que ce type de politique était déjà prise en considération dans les programmes, ce qui n’offre pas (de notre point de vue) la même visibilité ni la même obligation de résultat. Par ailleurs, nous avons voulu réaffirmer le principe de gratuité du transport de lycéens, qui conditionne le versement de la subvention régionale aux collectivités qui remplissent le rôle d'"autorité organisatrice de transport" à la gratuité effective pour les familles. En effet, le conseil régional finance les agglomérations pour ce faire, mais elles ont tendance à se désengager au profit d'autres politiques de transport, d'où notre demande de réaffirmation de ce principe. Amendement rejeté pour ne pas relancer la question qui a déjà suscité beaucoup de remous au conseil régional.
Au final, mes collègues Michel Autès, Michel Hecquet, Sylvain Estager et Valérie Pringuez ont approuvé le budget, tandis que je me suis abstenu (voir mon intervention). Sans nier les points positifs du budget, il est dommageable de mon point de vue, que l’investissement sur les lycées soit en baisse au moment où le secteur du bâtiment devrait être activement soutenu. De même, la réduction substantielle des moyens de fonctionnement est un très mauvais signal envoyé aux services et aux citoyens.
Le dernier budget de la région Nord-Pas de Calais sera donc tourné vers l'avenir grâce à un niveau record d'investissement, mais ambigu quant au fonctionnement pour cette dernière année du mandat et de notre institution.