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Déchéance de valeurs de gauche

La question de la déchéance de nationalité secoue la gauche, enfin la vraie. Contrairement à ce que disent de subtils commentateurs de droites ou éditorialistes à gage, ce n'est pas le fait d'associer cette mesure au terrorisme qui pose en soi problème (tout le monde sait que c'est inefficace) mais que l'on ouvre une boîte de Pandore. Si l'on déchoit un terroriste de sa nationalité, qu'est ce qui interdit de pousser cette logique pour d'autres crimes ou délits, puisque Valls et ses sbires s'appuient sur la popularité de cette merveille ?

Justement, les documents préparatoires aux débats parlementaires ne sont pas faits pour nous rassurer puisqu'il a été dit au Conseil des ministre qu'"A la suite de la révision constitutionnelle, une loi ordinaire sera nécessaire pour fixer les modalités d'application de ces dispositions, notamment la liste des crimes pouvant conduire, en cas de condamnation, à la déchéance de nationalité." Voilà comment mettre une bombe juridique aux mains d'une prochaine majorité qui pourra triturer à sa guise la jolie loi Valls. Gageons que le concours de démagogie pourra continuer plus haut encore, la droite et le FN n'en demandaient pas tant !

Politique de l’amputation

Manuel Valls n’a pas tardé à confirmer ce que beaucoup pressentaient lors de sa nomination : il a été placé à Matignon pour continuer et amplifier la politique austéritaire amorcée sous Ayrault. Les collectivités locales sont particulièrement ciblées dans cette politique, pour lesquelles le premier ministre a multiplié les effets d’annonce.

 

Fusion des régions, suppression des départements, réduction de 11 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales pour la période 2015-2017, la décentralisation est touchée au cœur par la politique d’austérité. Pour situer l’ampleur de l’ « effort » comme le dit M. Valls (qui ne dit jamais « rigueur » ou « austérité »), la DGF se montant à 41,5 milliards € en 2013 au plan national, l’amputation atteint presque 9% ! Le lecteur doit savoir que le budget d’une région est aujourd’hui déterminé à plus de 90% par les dotations d’Etat (notamment la DGF) et que les autres rentrées fiscales sont quasiment toutes activées depuis Paris aussi bien en assiette qu’en taux. Pour le dire clairement, une région n’a aujourd’hui plus aucune élasticité dans ses ressources.

Illustrons ce que signifie une telle diminution de la DGF. Pour le budget primitif 2014 de la région Nord-Pas-de-Calais, la DGF représente 351,5 millions €, soit 23% des 1524,5 millions € de recettes de fonctionnement (par opposition à la partie du budget consacrée à l’investissement). Faisons l’hypothèse d’une réduction de 9% de cette dotation : cela représente une perte théorique de 31 millions € par an pour le fonctionnement des politiques publiques de la région (93 millions € sur la période 2015-2017). En ordre de grandeur, cela équivaut à un septième du fonctionnement de la politique de transports (supprimons un TER sur 7 !), ou à 29% du fonctionnement des lycées de la région. Trente-et-un millions, c’est quasiment le double du budget annuel régional consacré à l’Enseignement supérieur & Recherche ou encore 75% du budget « culture » (toujours du point de vue du fonctionnement strict).

Bien sûr, l’érosion de 9% serait répartie entre tous ces postes budgétaires mais elle ne serait pas indolore pour autant, et obligerait à de lourds choix stratégiques. Veut-on plutôt pénaliser les voyageurs en TER, ou les lycéens, ou le potentiel de recherche de la région, ou les apprentis ? Faites vos jeux ! De fait, les dépenses de fonctionnement étant les plus inélastiques, la tentation sera forte de transférer l’effort sur l’investissement.

Il faut revenir sur l’habillage donné à cette politique, qui parle de rationalisation pour en masquer l’orientation libérale. Ainsi le Premier ministre a-t-il proposé la réduction de moitié du nombre de régions d’ici au 1er janvier 2017. D’où sort cet objectif chiffré ? Pourquoi 11 régions plutôt que 13 ou 9 ? Vous ne le saurez pas, il fallait un chiffre et voilà tout. Le président de l’Association des régions de France Alain Rousset disait tout le mal qu’il pensait d’une telle mesure en janvier 2014, puis tout l’inverse en réaction au discours d’investiture de M. Valls trois mois plus tard. Vous suivez toujours ?

L’exemple étranger est sans cesse convoqué pour « prouver » combien notre pays est en retard, combien la réforme est nécessaire. Peu importe que le mot de « région » ne recouvre pas ici la même réalité ni la même histoire que chez nos voisins, cette invocation suffit dans les médias à ringardiser ceux qui s’aventureraient à contester notamment le « modèle allemand ».

Ce qui fait rêver les régionalistes, c’est le fameux pouvoir règlementaire attribué à certaines régions européennes. François Hollande l’avait évoqué en janvier dernier. On peut imaginer que cette revendication de barons locaux ressurgira pour faire passer la pilule de l’austérité aux collectivités régionales. La nomination d’André Vallini au poste de secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale permet toutes les inquiétudes à cet égard comme le souligne François Cocq. Soulignons ce délicieux paradoxe : au moment où le gouvernement met en place son « choc de simplification » et que l’un des lieux communs les mieux partagés dans la bulle médiatique est l’inflation réglementaire, on créerait une nouvelle source de droit dans les collectivités territoriales. Il est vrai que la même bulle médiatique ignore superbement une autre source de droit que sont les traités internationaux, dont le traître Grand marché transatlantique, analysé par exemple par Raoul-Marc Jennar.

 

À en croire le président de la République, puis son premier ministre, le regroupement de régions poursuivrait un objectif d’efficacité. Malheureusement, aucune méthode ne permet de déterminer ce que serait le périmètre pertinent[1] d’organisation des politiques publiques locales, a fortiori lorsqu’on mêle à la fusion des régions la suppression des départements. En effet, il n’y a aucune raison pour que l’échelon pertinent pour l’organisation des transports se superpose à celui de l’organisation des politiques sociales (telles que le RSA) ou à celui de la formation professionnelle. Cet argument tombe de lui-même, d’autant que la création statutaire des Métropoles va créer des zones de concentration de pouvoirs locaux superposant elles-mêmes des compétences tout aussi hétéroclites reprenant en partie celles des départements et régions (voir ici et ).

Dans tout cela surnage l'idée que la réduction du nombre de collectivités permettrait une économie de gestion par la suppression des fameux doublons entre les niveaux administratifs. Mais lorsqu'on essaie de trouver ces fameuses économies, elles sont ridicules ou incertaines. Un nouveau rapport signé de Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (Divers droite) vient d'être publié sur la question. Les rapporteurs se gardent bien de détailler clairement comment les pistes d'économie énoncées vont aboutir au résultat attendu, et l'on en reste à un niveau de généralité qui rappelle les précédents écrits en la matière. Au final, l'aveu que "la contrainte financière agit depuis 2010 comme un régulateur [des] imbrications" entre les niveaux de collectivités résume la logique de la politique actuelle à l'égard des collectivités locales : pressurer pour resserrer. Et réciproquement ?

Par parenthèses, la droite avait été particulièrement démagogique en pointant la réduction du coût des élus parmi les objectifs de la fusion régions/départements. Or, le coût des élus pour une collectivité comme le conseil régional Nord-Pas-de-Calais est de 10 millions d'euros tout compris (indemnités, couverture sociale, moyens alloués aux groupes) pour 113 conseillers, sur un budget global de 2785 millions, soit  0,35%…

Avec ce Monopoly des collectivités locales, la mise en concurrence des territoires est exacerbée. Faut-il que l’aveuglement des barons « socialistes » confine au suicide politique pour non seulement accepter mais encore appuyer cette logique absurde, en particulier dans les zones qui ont le plus à perdre dans l’exposition à la concurrence et dans la diminution des dotations d’Etat ? Les élus du parti solférinien sont comme les moutons de Panurge, incapables de penser un discours d’opposition à l’air du temps médiatique, alors qu’ils devraient être les premiers et meilleurs défenseurs de leurs concitoyens. Non seulement ils sont inutiles au combat contre l’injustice, mais pire encore, ils sabotent tout esprit de résistance. Comme je le demandais à l’assemblée régionale en décembre dernier, quand tout est subordonné aux politiques de réduction des dépenses publiques, que reste-t-il du projet politique ? Sous la réforme du millefeuille, il y a l’austérité et le renoncement, et rien d’autre.

 


[1] Je ne puis m’empêcher d’établir une analogie avec les réflexions aussi vaines que spéculatives et récurrentes sur le bon périmètre des intercommunalités décrites par Fabien Desage et David Guéranger, in La politique confisquée, Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, éditions le Croquant, 2011. « La quête du « territoire pertinent », des « économies d’échelle », de la « subsidiarité » prend parfois des airs de « quête du Graal ». » (p. 49. Cf p. 36 à 50 pour une analyse des mythes réformateurs et des canons réformateurs des intercommunalités).

 

L’injure à la gauche

Avant même de pouvoir composer une analyse des élections municipales, nous voilà confrontés à la démission de Jean-Marc Ayrault et à la nomination de Manuel Valls à Matignon. Cet acte politique est un défi lancé à la vraie gauche en France, d’où cette note inhabituellement longue.

Alors que les électeurs de gauche ont boudé les élections municipales des 23 et 30 mars en protestation de la politique austéritaire menée par la majorité, François Hollande appelle à Matignon le plus droitier des membres du parti « socialiste ». Bêtise ? Incompréhension ? Cette décision s’explique par le système de pouvoir en place.

Qu’a donc pour lui Manuel Valls qui en fasse aujourd’hui un recours pour François Hollande ? Simplement sa cote de popularité. Depuis que le P « S » est entré en 2006 dans le système des primaires pour désigner son candidat à la présidentielle, il a perdu tout autonomie intellectuelle face aux sondages qui lui tiennent lieu de boussole. Peu importe le projet politique, place aux « impressions », aux « signes » adressés à l’électorat, aux nuances infinies commentées sans fin pour distinguer Machin d’Untel. À partir de là, le P « S » prend ses décisions suivant la logique d’opinion[1]. Le meilleur candidat est celui des sondages.

Cette logique est renforcée par l’évolution du P « S » et son développement continu sur le plan local lorsque la droite gouvernait le pays. Les victoires aux élections locales des années 2004 à 2011, couronnées par la prise du Sénat, ont hypertrophié le nombre d’emplois politiques liés aux élus. «Lundi, il y a entre 500 et 2 000 mecs à nous au chômage» dit un cadre de la rue de Solferino dimanche soir. La pression à la base du Parti « socialiste » n’est pas celle des militants, depuis longtemps évacués des processus de décision, mais celle des cadres intermédiaires qui vivent autour des élus ainsi que des élus eux-mêmes, qui ont la frousse des prochaines élections régionales et cantonales de 2015. De ceux-là monte un appel au sauveur, à l’homme de recours qui saura sinon retourner la situation au moins limiter la casse. Peu importe que ce sauveur soit à « la gauche » ou à « la droite » du P « S », peu importe son passé ou son présent, pourvu qu’il soit haut dans les sondages.

Pour le pouvoir, Manuel Valls est l’homme qu’il faut là où il faut. Puisqu’il faut que tout change pour que rien ne change, Valls continuera la politique budgétaire dictée à Bruxelles tout en amusant le tapis avec des gesticulations sécuritaires[2] comme son fameux prédécesseur N. Sarkozy. Ainsi que le rappelle François Delapierre, c’est l’homme qui souhaite la disparition de l’impôt de solidarité sur la fortune, qui est favorable aux OGM et à l’alliance avec le Modem, et à l’abandon de l’appellation « socialiste » car le mot « renvoie à des conceptions du XIXème siècle ». C’est aussi celui qui stigmatise les Roms en laissant entendre qu’ils n’ont pas vocation à s’intégrer en France ou veut défaire les 35h. On en passe et de meilleures. C’est donc cet homme-là qui est censé incarner le changement de cap.

De changement de cap, il n’y aura point. Valls a participé depuis 2012 au gouvernement Ayrault, sans ciller devant les sacrifices infligés aux Français et devant la purge qui se prépare secrètement pour satisfaire les marchés financiers (50 milliards € doivent être retirés des dépenses publiques pour appliquer le Pacte de responsabilité). Alors comment fera-t-il ?

J’avoue que je n’y aurais pas pensé sans avoir lu dans le Canard enchaîné du 26 mars un article intitulé « Vive la défaite municipale ! » qui explique que pour François Hollande, plus les collectivités passeront à droite, et plus il pourra les pressurer au nom de l’orthodoxie budgétaire. Bien vu. De toute façon, 155 villes sont perdues par le PS, des dizaines par le PCF, et pas un commentateur pour craindre que ces localités perdent leur gestion de « gauche » (au sens du parti solférinien) au profit d’une gestion de « droite », peut-être parce qu’aujourd’hui plus personne ne croit à une différence significative entre les deux… Là aussi, l’absence de démocratie au niveau européen a fini de dessécher la démocratie nationale comme au plan local. S’il n’y a plus d’alternative à l’austérité généralisée, qu’importent les alternances pour nos concitoyens ?

Résumons-nous. Le président élu pour mener théoriquement une politique de gauche (au moins plus à gauche que son prédécesseur) accentue l’austérité. Son électorat le fuit, mais il persiste et nomme Manuel Valls pour conduire un « gouvernement de combat ». Un « combat » contre qui ? Contre les syndicalistes des boîtes en colère ? Contre les immigrés et les Roms ? Contre les retraités et les fonctionnaires ? Contre les malades et les fragiles ? Autant de catégories qui ont vu leur situation se dégrader depuis deux ans du fait de la pente à la fois autoritaire et austéritaire dévalée par la majorité PS-EELV.

J’entendais ce matin sur France Inter Arnaud Montebourg en faire des tonnes sur le fait que, comme lui, M. Valls avait « fait campagne pour le Non » au traité constitutionnel européen en 2005. La belle histoire ! Valls croyait tellement au « non » qu’il a appelé à voter « oui » ! Qu’a-t-il fait de cette victoire du « non » à laquelle il n’a pas mis la main alors que nous, nous menions meetings, tractages, réunions publiques, qu’avec nos amis de gauche nous avons su créer une majorité progressiste pour le « Non » ? Pire que rien, il l’a trahie en votant pour le traité de Lisbonne en 2008 au mépris du suffrage majoritaire des Français ! Si je reviens à cet épisode, c’est que la source de l’impuissance est là, dans le fait que nos parlementaires et élus se passent eux-mêmes les menottes de l’impuissance[3] dans une folle fuite en avant européiste et ultralibérale. Or, d’après une passionnante étude IPSOS, 44% des abstentionnistes du premier tour des municipales justifient leur grève du vote par le fait « que ces élections ne changeront rien à leur vie quotidienne ». Plus loin, 52% d’entre eux ne souhaitent ni la victoire de la droite ni la victoire de la gauche. La confusion organisée dans les esprits et le désabusement sont à leur comble.

Un mince espoir se fait pourtant jour. La nomination de Valls, un camouflet à tous ceux qui ont dit « assez à l’austérité » par l’abstention ou par le vote bien à gauche, a amené ce soir les écologistes d’EELV à quitter le gouvernement. Le Front de gauche ne votera pas la confiance à Valls, tandis que ce que l’on appelle l’ « aile gauche » du P « S », éternels cocus de l’histoire, commence à trouver que la plaisanterie est allée trop loin. Or, ce qui s’est passé à Grenoble les 23 et 30 mars, et dans tant d’autres villes, montre que des majorités alternatives à la domination du Parti solférinien sont possibles !

Les composantes de cette nouvelle majorité, à la fois sociale et écologiste, se trouveront réunies dans la rue le 12 avril à Paris, Métro République, pour dire leur ras-le-bol à l’austérité ! Et le 25 mai lors des élections européennes, nous voterons résolument contre les supporteurs de cette abominable politique !



[1] Voir l’ouvrage de Rémi Lefebvre, Les primaires socialistes, la fin du parti militant, éditions Raisons d’agir, 2011.

[2] Comme expliqué par François Delapierre dans Délinquance : les coupables sont à l’Intérieur, éditions Bruno Leprince, 2013.

[3] Suivant l’expression de Jacques Généreux dans Nous on peut !, Seuil, 2011.