Lors de la séance plénière des 29 et 30 novembre, j’ai défendu une motion contre l’austérité imposée aux collectivités territoriales. En voici le contenu.
Le Premier ministre a annoncé le 6 novembre dernier une baisse de 20 milliards d’euros des cotisations patronales pour les entreprises, qui seront compensés par l’Etat au moyen d’une augmentation de 7 milliards de la TVA, et le reste par des baisses de la dépense publique, qui auront directement un impact sur les collectivités locales.
A cela s’ajoute l’annonce du Comité des finances locales du « gel des dotations » aux collectivités en 2013, puis une diminution de 750 millions en 2014 et encore 750 millions en 2015, soit un total de 2,250 milliards sur la période 2013-2015.
Rappelons que les transferts de compétences précédents, en 2004 notamment, n’ont toujours pas été compensés financièrement aux collectivités qui les ont reçues. Pour elles, il s’agit de milliards d’euros manquants.
Alors que le Gouvernement évoque un acte III de la décentralisation, il ôte aujourd’hui aux collectivités les ressources pour maintenir simplement leur périmètre d’action.
En ce qui concerne plus particulièrement notre région, il est patent que nous pouvons moins que d’autres subir un gel, voire une diminution de nos ressources, d’autant que celles-ci ont déjà été dégradées depuis des années avec la suppression de la taxe professionnelle.
Les actions menées aux bénéfices de nos populations et l’investissement public, sous toutes ses formes, sont pourtant chez nous une nécessité vitale au territoire.
Certains observateurs, comme Laurent Davezies, économiste spécialiste des développements des territoires, ont montré combien la région Nord-Pas-de-Calais est dépendante de la redistribution fiscale et sociale. Ce filet de sécurité, bien qu’insuffisant, est indispensable.
Le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais demande solennellement que la politique d’austérité imposée aux budgets publics et à nos concitoyens cesse immédiatement. Vouée à l’échec, elle va déprimer durablement la consommation des ménages et comprimer l’investissement public porté à 75% par les collectivités locales.
Pour mettre un terme à la crise, relancer la croissance et sortir de l’austérité, le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais demande :
- Un engagement de l’Etat pour une autre orientation de l’argent, aujourd’hui capté par les marchés financiers au détriment du développement économique.
- De redonner aux collectivités locales une fiscalité dynamique permettant une redistribution des richesses au service de l’aménagement du territoire.
Il en va de l’avenir de notre pays et de notre région.