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Fusion Nord-Pas-de-Calais et Picardie : l’austérité derrière le rideau de fumée

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Dans ce second billet sur la réforme des régions, après avoir expliqué comment s'était décidée la fusion du Nord-Pas-de-Calais et la Picardie au Parlement, je reviens sur les argumentaires entendus pour la justifier, ainsi que ses conséquences sur le travail de la région et sur le rôle des élus…

Lors des débats au Sénat et à l’Assemblée nationale, des arguments de toutes sortes sont invoqués pour justifier telle ou telle combinaison de régions. J’en isole de plusieurs catégories :

Des arguments historiques sont souvent produits qui remontent fréquemment au Moyen-Âge… cela prêterait à sourire si l’on ne discutait pas du futur cadre des politiques publiques du XXIème siècle. Par charité, je ne relèverai pas d’exemple car tout cela revient à des querelles de lignages dignes de l’Ancien régime.  Évidemment cela n’a que peu de portée sur le vécu de nos concitoyens.

La taille critique des régions est invoquée mais l’argument est souvent battu en brèche, l’exemple allemand montrant que l’on peut avoir des régions « puissantes » mais de tailles extrêmement différentes en termes de population ou de superficie. Pour mémoire, si le Nord-Pas-de-Calais était un land, elle se situerait dans la moyenne allemande.

Fusionner des régions serait une source potentielle d’économie par la réorganisation de leurs moyens. Malheureusement, le rapporteur du projet de loi au Sénat, Michel Delebarre a avoué en commission que le texte en débat « ne donnera lieu qu'à des économies d'échelles très modestes, qui seront peut-être même compensées par l'augmentation des coûts de personnel, si les fusions se font par un alignement à la hausse de leurs conditions de rémunération ». Il est pourtant à craindre des « économies », mais elles seront imposées avec la brutalité du Plan d’économie de 50 milliards d’euros, dont 11 sont imputés aux collectivités. J’y reviens plus bas.

D’aucuns se hasardent à demander de l’efficience à cette réforme… On se demande comment l’organiser quand on ne connaît pas encore la réforme des départements promise dans la foulée, et rien non plus sur l’évolution des compétences des régions et leurs moyens ! Autrement dit, le gouvernement dessine le cadre, il le remplira plus tard !

Enfin, certains parlementaires évoquent des arguments de cohérence géographique, en général les plus porteurs. S’il faut fusionner, alors certaines données géographiques (la continuité côtière, le réseau routier et ferroviaire…) sont assez objectives pour être prises en compte et justifier des rapprochements. J’ai bien dit « s’il faut fusionner », car on voit bien que c’est le cadre de fer décidé à l’Élysée qui prime sur tout autre argument.

En effet, le problème général posé par ces fusions est bien de savoir « une région, pour quoi faire ? ». En l’espèce, la théorie n’existe pas, il n’y a que de la pratique. Rebattre les cartes des collectivités territoriales est un processus extrêmement compliqué qui bouleverse les cadres de politiques publiques institutionnalisés depuis des années, voire des décennies. Cela ne devrait donc se pratiquer qu’au terme d’une réflexion et avec des objectifs clairs. Or, il n’y en a pas. La preuve que cette réforme n’a pas de sens, c’est que l’on redécoupe des territoires sans aucune règle, sans autre finalité que la réduction du nombre de régions. Et une autre preuve est que des régions peuvent passer d’une combinaison à une autre en un quart d’heure, à la faveur d’un amendement, sans aucune étude préalable, sur un coup de poker.

Personnellement, je suis opposé à la fusion entre notre région et la Picardie, pour des motifs qui n’ont rien à voir avec ceux évoqués par le PS principalement. Martine Aubry a parlé d’ « aberration économique et sociale » car on marie deux régions « pauvres ». De mon point de vue, ce n’est pas un argument recevable, car la solidarité nationale et la péréquation entre les territoires devraient idéalement jouer pour compenser ces handicaps que le NPdC connaît bien. Ce que Martine Aubry ne peut pas dire mais qu’elle sait, c’est que cette réforme a pour but de créer un vaste brouillard derrière lequel on comprimera de force les dépenses des collectivités locales. Pendant que les citoyens regarderont le découpage de leur nouvelle région, l’État retirera plus de 1,3 milliard d’euros à l’ensemble des régions au niveau national au nom du Plan d’économie, ce qui mettra les habitants des deux régions dans des difficultés encore plus grandes.

Le NPdC et la Picardie connaissent un vote FN très important. La belle affaire, à qui la faute ? Qui a laissé tomber l’industrie ? Qui a entériné tous les traités européens qui font tant de mal à nos activités ? Qui a laissé s’organiser la concurrence libre et non faussée au niveau européen ? Qui a vidé notre vie démocratique de son sens, en organisant l’impuissance au plan national ? La responsabilité du PS et de l’UMP en la matière est écrasante. Si la région fusionnée devait être emportées par Marine Le Pen, ce serait à mettre au crédit de la remarquable gestion libérale du P « « « S » » » et de son incapacité à tirer les leçons de ses échecs économiques et politiques. Ce n’est pas non plus une bonne raison contre la fusion des régions.

De mon point de vue, ces fusions sont un immense gâchis de temps et d’énergie des élus et des services qui les assistent au quotidien. C’est là où je fais le rapport avec l’activité des élus régionaux, et en quoi elle consiste. Dans un cadre institutionnel délimité, nous avons pour rôle de gérer au quotidien les services rendus à la population (lycées, transports, formation professionnelle, etc.), ce qui implique au préalable une réflexion stratégique dans de multiples domaines d’intervention. Un conseil régional bâtit des schémas régionaux qui servent de cadre à son action publique. On peut citer par exemple le Schéma régional de développement économique, celui sur l’enseignement supérieur et la recherche, celui sur le climat, celui sur les transports et mobilités, etc. Ils sont compilés en un seul document qui est le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. Tout ce travail partenarial, scientifique et politique est réalisé à l’échelle d’un territoire avec une multitude d’acteurs, il est donc à repenser complètement si celui-ci évolue… Il faut tout reprendre à zéro, avec de nouveaux intervenants, et trouver de nouveaux équilibres sur un territoire plus grand… et tout cela pour quoi ? Pour quelle efficience chimérique ? Cela se paiera d’une paralysie de l’action publique locale. La question sera la même pour chaque région, y compris notre voisine la Picardie qui n’a rien demandé avant qu’on la force à fusionner. Mais ce n’est peut-être pas le pire dans l’immédiat.

Si la fusion des régions est confirmée au Parlement, les citoyens, écartés du processus en cours, vont être convoqués aux urnes pour élire leurs représentants pour un nouveau territoire assez irréel. Ils seront noyés dans un grand ensemble qui leur est étranger. Tout se passe comme si les gouvernants s’ingéniaient à saper progressivement les repères des citoyens. Dans ce contexte, aucune figure n’émergera du côté du PS (discrédité de toute façon par sa politique gouvernementale) ni du côté de l’UMP (plombé par les affaires de toutes sortes, même si nombre d’élus UMP dans les Assemblées semblent déjà saliver à l’idée de faire trébucher un imprenable bastion PS). Les élections régionales et européennes connaissent des taux d’abstention assez voisins, de l’ordre de 55 à 60%. Or, à ce taux d’abstention, l’électorat FN est plutôt mieux mobilisé que les autres, nous l’avons déjà constaté. Dans ce cadre nouveau d’une région fusionnée, les électeurs pourraient bien voter en fonction de ce qu’ils connaissent déjà bien, la « marque » FN, moins par adhésion que par dépit et par désespérance. Avec ce paradoxe de porter dans des assemblées locales les élus les moins utiles car les moins bosseurs qui soient ! D’autres forces comme le Front de gauche seront-elles en mesure de renouveler le débat local ?

Mais revenons au rôle des élus régionaux. Un article du Monde m’a particulièrement choqué ces derniers jours. Lors du vote de la loi, il a été établi que le nombre de conseillers régionaux resterait le même après qu’avant, d’où cet article au ton persifleur de l’auteur, Mme Hélène Bekmezian (voir aussi le déchaînement atterrant des commentaires qui le suivent). Cette dame sait-elle en quoi consiste le travail d’un élu régional ?

Comme vous le savez déjà, je « cumule » mon mandat avec une activité salariée à temps plein qui n’a rien de fictive. Un conseiller régional est censé assister bien sûr aux séances plénières environ toutes les six semaines, qui doivent être préparées dans le cadre de son groupe. Il appartient fréquemment à 2, 3, voire 4 commissions thématiques qui voient passer toutes les délibérations relatives à toutes les politiques menées par le conseil régional, ce qui fait de nous de petits spécialistes sur certaines d’entre elles. Si l’on veut mener à bien ce travail, eh bien il faut du temps, il faut s’informer, échanger, consulter, rencontrer, se déplacer, être assidu, bref c’est un travail dédié au collectif. C’est cela qui nous permet de nous faire une opinion, et au final de décider. Le nombre de conseiller régionaux ne traduit donc pas la faveur des « privilégiés » comme le disent les ignorants, c’est en partie le signe de la complexité de la tâche à mener. Je ne défends pas ici un nombre absolu d’élus, mais je combats le principe d’une réduction nécessaire, comme si le détenteur d’un mandat était une vache sacrée à abattre. Ajoutons que chaque élu est appelé à siéger dans plusieurs conseils d’administration de lycées et d’organismes extrêmement hétéroclites, d’où un nouveau rôle, celui de correspondant entre l’établissement et la région. Là encore, un élu est censé savoir de quoi il parle, donc préparer etc. Je ne vous refais pas l’article.

En même temps, il faut savoir ce que l’on veut comme démocratie. Souhaite-t-on une assemblée de fonctionnaires et techniciens qui décident ? Je n’ai rien contre les fonctionnaires, j’en suis un « dans le civil », mais non, notre rôle d’élu n’est pas le même. Ici, c’est l’intime conviction forgée par les idées, le militantisme, le parcours personnel, les expériences multiples, qui servent à décider, et non le cadre réglé par la subordination hiérarchique. En tant qu’élu, je me dois d’exercer ma liberté de conscience au service de l’intérêt général, et non obéir de manière neutre. Il y a une continuité entre mon engagement politique et mon activité d’élu : dois-je m’en excuser ? Y a-t-il tant de citoyens que cela qui, du lever au coucher pensent à l’action collective ? Oh, certes, les élus ont bien des défauts (surtout s’ils enchaînent les mandats ou en vivent trop longtemps…), mais le contexte de la fusion des régions ou plus largement de refonte territoriale ne doit pas être le moment de déverser la haine sur eux, au moment où l’on va avoir le plus besoin d’eux !

En conclusion, je suis opposé à la fusion des régions, quelles qu’elles soient, car ce n’est qu’un hochet de vanité d’un Président en déroute. Inutiles, incertaines, dénuées de sens, improvisées, elles vont provoquer une dispersion d’énergie inouïe en pure perte. Ces fusions ne peuvent servir qu’à faire passer en douce l’austérité sur les investissements publics locaux, et ce au moment où le pays meurt déjà du manque de projets. De toute façon, avec ou sans les Picards, les vrais élus de gauche ne se laisseront pas faire sans mot dire.

Fusion Nord-Pas-de-Calais et Picardie : le poker territorial

Le 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la nouvelle carte des régions de France. Surprise ! Notre région Nord-Pas-de-Calais se retrouve unie de force avec sa voisine la Picardie, alors que cette hypothèse ne figurait pas dans le projet gouvernemental. Pour faire le tour de la question, je m’exprimerai en deux billets complémentaires : le premier reconstitue la généalogie de cette décision parlementaire, et le second reprendra les arguments avancés pour justifier cette fusion de région, ses conséquences pratiques. Ce sera aussi l’occasion de méditer sur le rôle d’un élu régional.

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Le processus parlementaire débute au Sénat puisqu’il s’agit d’une réforme territoriale. À ce stade, le projet de loi déposé par le gouvernement propose le rapprochement entre la Picardie et la Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais restant seul. Michel Delebarre, sénateur PS du Nord, a été nommé rapporteur du Projet de loi relatif à la «  Délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ». La Commission spéciale réunie le 26 juin pour débattre du texte et de ses amendements en adopte un, à l’initiative de Philippe Adnot (Divers droite – Aube) sur le rattachement des régions Picardie et NPdC. Mais la même Commission refuse d’adopter le texte amendé issu de ses délibérations, avec pour effet que c’est le projet de loi déposé par le gouvernement qui sera débattu en séance plénière les 3 et 4 juillet : retour à la case départ.

Le 3 juillet, Michel Delebarre expose les travaux de la Commission spéciale en tant que rapporteur, cite rapidement l’amendement de fusion NPdC-Picardie pour indiquer : « il s’agit (…) d’une piste examinée par la commission. Ce n’est pas mon avis ». Lors de cette séance plénière, l’idée de la fusion est ressortie, défendue notamment par Jean-Louis Masson (Divers droite – Moselle). Michel Delebarre sera pris à partie par plusieurs sénateurs comme Jacques Mézard (RDSE – Cantal), puis Jean-Jacques Hyest (UMP – Seine-et-Marne) sur les raisons politiques de l’isolement de la région NPdC. Du coup, un amendement sur la fusion Picardie-NPdC est adopté en séance plénière. Mais le Sénat refusant majoritairement de voter l’article 1er de la Loi de « Délimitation des régions et modification du calendrier électoral » (celui précisément qui fixe les nouvelles frontières régionales), à nouveau c’est le texte du gouvernement qui seul fait foi. L’alerte n’a semble-t-il pas été entendue par les élus PS du NPdC car le match reprend à l’Assemblée nationale, pour la suite de la navette parlementaire.

À l’Assemblée nationale, dès le débat en Commission des Lois le 9 juillet, certains parlementaires expriment soit leur soutien à une fusion entre NPdC et Picardie (Jean-Louis Bricout (PS-Aisne), Pascale Boistard (PS-Somme), Jean-Luc Warsmann (UMP-Ardennes), Daniel Fasquelle (UMP-Pas-de-Calais)), soit leur refus ou leur scepticisme quant à la fusion Picardie-Champagne-Ardenne (Marc Le Fur (UMP), François de Rugy (EELV), Jean-Luc Warsmann (UMP), Pascale Boistard (PS)). À ce niveau, pas une seule expression des parlementaires du PS du NPdC. D’une part, parce qu’aucun PS du NPdC, à l’exception de Bernard Roman (« excusé »), ne siège dans cette commission, et d’autre part car aucun des intéressés potentiels n’est venu se joindre aux travaux de ladite commission comme ils en ont le droit. Donc personne n’y défend l’autonomie politique du NPdC, alors que des Picards font valoir leur point de vue.

Le 15 juillet en Commission, l’idée de fusion revient en force, au point de susciter le communiqué de presse de Martine Aubry et de parlementaires PS du NPdC. Je reviendrai ultérieurement sur le fond argumentaire du communiqué.

Lors des débats en séance publique les 16 et 17 juillet, Jean-Pierre Decool (Nord, app. UMP) évoque la question en hémicycle, fustigeant les arguments du communiqué de presse de Martine Aubry. Idem pour Daniel Fasquelle (UMP-Pas-de-Calais) et Gérald Darmanin (UMP – Nord) lors de la 2ème séance du 17 juillet qui appuient publiquement la fusion NPdC-Picardie.

Puis lors de la troisième séance du 17 juillet, tout se concrétise par un amendement de la Commission des Lois (n° 487), défendu par le rapporteur M. Da Silva, qui propose de modifier la carte des régions et accole le NPdC et la Picardie. D’où vient cet amendement ? Le rapporteur explique la méthode :

« J’ai auditionné, durant une trentaine d’heures, près d’une centaine de conseillers régionaux[1], pour savoir ce qu’ils pensaient de la réforme et de la carte adoptée en Conseil des ministres (…).Naturellement, le travail des commissaires, qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, s’est poursuivi. Une analyse fine des amendements examinés, même s’ils ont été repoussés, a fait apparaître un certain nombre de convergences. Par ailleurs, le rapporteur pour avis comme les responsables du groupe qui est le mien ont eu aussi consulté très largement

À l’issue de ces consultations, de l’analyse des amendements, mais aussi de prises de contact avec un certain nombre de collègues qui avaient fait montre d’une présence assidue lors des auditions et qui avaient assisté aux travaux de la commission des lois alors qu’ils n’en étaient pas membres, pour faire valoir certaines positions, il est apparu que de nouveaux rassemblements amélioreraient considérablement la carte, en plus de celui de l’Aquitaine et du Limousin. Mes collègues auront l’occasion de s’exprimer clairement sur ces points (…).

Il y a un autre rassemblement qui, sans paraître évident (sic), s’est dessiné au stade de la réflexion dans la semaine qui a suivi la réunion de la commission : celui du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Je sais qu’il y a là aussi des débats et je ne doute pas qu’ils se poursuivent ce soir dans notre hémicycle, mais des convergences semblaient exister. Un certain nombre de collègues auront l’occasion de le confirmer ; je crois d’ailleurs que ce ne sont pas seulement des collègues de la majorité. Ce rassemblement, j’ai bien entendu M. Fasquelle (UMP) le dire, agrée à un certain nombre de nos collègues. »

L’équipe Aubry tente une malheureuse contre-offensive avec un sous-amendement défendu par Jean-Pierre Allossery (PS-Nord) qui s’achève en naufrage tant son angle d’attaque est misérabiliste. Le 18 juillet, Martine Aubry tient une conférence de presse lors de laquelle elle critique ouvertement le gouvernement, lâchant le fameux et dévastateur « il n’est pas trop tard pour réussir le quinquennat, il n'est pas trop tard pour réussir la réforme de la décentralisation et cette réforme sur les régions ».

Allons à la conclusion. Le 23 juillet, l’AN adopte une nouvelle carte qui unit le NPdC et la Picardie. Ce vote parlementaire résulte de plusieurs causes :

  1. L’absurdité du projet de fusion entre Picardie et Champagne-Ardenne, dénoncée par tous (les deux régions ont fait savoir leur opposition en commun). L’alliage étant fragile, il a éclaté au premier choc.
  2. La volonté forcenée de l’Elysée de réduire le nombre de régions. Si la fusion Picardie-Champagne-Ardenne ne se fait pas, alors il faut trouver une combinaison de substitution.
  3. Or, des Picards se sont mobilisés à l’Assemblée nationale. Ils proposent une solution, la fusion avec le NPdC, argumentent, et profitent du vide laissé par les élus (PS) du NPdC. Des élus de droite en profitent pour politiser explicitement la question en contrant Martine Aubry.
  4. Ce vide est encore aggravé par l’isolement politique de Martine Aubry au sein du PS, et de celui de Daniel Percheron en fin de mandat. Dans ces conditions, l’accès à l’arbitre suprême qu’est le Président de la République semble hors de portée.

C’est la démocratie dira-t-on ? Pourtant, à ce jour, personne n’a développé un argumentaire construit qui explique le rapprochement des deux régions. Vous me lisez bien : cette mesure si importante pour notre avenir local n’a été éclairée d’aucune étude prospective, ni discutée à aucun niveau territorial. J’y reviendrai. Comme je l’avais déjà écrit ici, c’est le fait du Prince qu’a entériné l’AN (c’est-à-dire réduire le nombre de régions), avec une abstention énorme, tantôt boudeuse pour les élus PS pris au piège du système des godillots, tantôt complice de dizaines d’élus de droite qui ont trouvé leur bonheur dans ce redécoupage insensé[2].

Le détail du vote par groupe puis nominal montre que les « pour » sont moins nombreux que les « contre » et abstentionnistes (261 OUI contre 205 NON et 85 abstentions), le texte est donc majoritaire par contrebande et non grâce à un vote franc en sa faveur. Voilà comment le projet de redécoupage des régions a été adopté le 23 juillet, par une addition d’arrangements locaux recherchés par le gouvernement, quelque fois contre l’avis des élus de son propre camp.

Je reviendrai dans un prochain billet sur les arguments entendus à l’Assemblée nationale et sur les conséquences pratiques de cette fusion si elle survit aux prochaines lectures parlementaires. Ce sera un indicateur du rapport de forces interne à la majorité dont je parlais plus haut.

 


[1] La délégation du Nord-Pas-de-Calais était composée seulement de trois membres :

Mme Myriam Cau, vice-présidente du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, membre du groupe Europe Écologie – Les Verts ; M. Michel François Delannoy, président du groupe socialiste, citoyen, radical et apparentés au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ; M. Philippe Eymery, vice-président du groupe Front national au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.

En revanche, les délégations de Picardie et de Champagne-Ardenne représentaient huit membres, dont le président du conseil régional de Picardie Claude Gewerc, ainsi que  M. Didier Cardon, vice-président du conseil régional de Picardie, membre du groupe socialiste, républicain et citoyen ; M. Christophe Porquier, vice-président du conseil régional de Picardie, membre du groupe Europe Écologie ; M. Christophe Coulon, président du groupe Envie De Picardie au conseil régional de Picardie ; M. Michel Guiniot, président du groupe Front national au conseil régional de Picardie ; M. Jacques Meyer, premier vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne, membre du groupe Socialiste ; M. Olivier Girardin, président du groupe Socialiste au conseil régional de Champagne-Ardenne ; M. Jean-Luc Warsmann, député, président du groupe UMP-UDI-DVD au conseil régional de Champagne-Ardenne.

Autant dire que Picardie et Champagne-Ardenne étaient venues en force, pas le NPdC.

 

[2] À ce titre, citons le ravi Xavier Bertrand (UMP, Saint-Quentin) qui s’est abstenu sur ce texte au motif que par exemple les élus alsaciens étaient grandement mécontents de leur union forcée avec la Lorraine, mais sa logique amène à entériner celle entre NPdC et Picardie… Voici son explication, à avaler lentement : « Je pense que cela va dans le sens de l'avenir et je le prends pour un nouveau départ pour deux régions, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, qui ont terriblement souffert, qui connaissent des taux de chômage sans pareil. On a peut-être l'occasion de se retrouver, de se rassembler et enfin de tourner le dos au déclin ». Vous avez compris ? Pas la moindre idée chez M. Bertrand de ce que cette fusion peut coûter comme effort, ni en quoi elle pourrait répondre à l’intérêt des territoires concernés, pas le moindre élément programmatique. Et comment le pourrait-il ? Je le répète, aucune étude d’aucune sorte n’a été réalisée en vue de cette fusion de régions. M. Bertrand soigne son profil de modéré ouvert, se voyant sans doute déjà potentiel président de ce nouvel ensemble qui n’a pas de nom.